Objet Les CGV ci-après définies s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de Prestations.
Les prix de vente des prestations de photographies ou toutes autres prestations sont ceux applicables au moment de la commande, conformément au devis établi. Les prix sont exprimés en Euro hors taxes (HT). TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV.Le Client apposera sa signature sur le Bon de commande.Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord, et après modification du devis par le Photographe en fonction des prestations complémentaires éventuellement souhaitées par le Client.Le devis initial signé par le Client continuera à lier les parties aussi longtemps qu’un éventuel devis rectificatif n’aura pas été signé par lui.Si lors d’une commande précédente, le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de service pourra lui être opposé, sauf s’il règle comptant.Aucune ristourne pour paiement comptant ne lui sera accordée.
Toute commande fera l’objet du versement d’un acompte de 30% du montant total pour bloquer la date.Un devis sur lequel le Client apposera son « Bon pour Accord » suivi de sa signature, et joindra le règlement de l’acompte de 30%, vaudra commande.En cas d’annulation du devis, cet acompte sera encaissé.Le solde restant sera effectué par le client le jour de la réception de la facture.En cas de vente à distance, le Photographe informera le Client que les clichés sont prêts à être livrés par la voie convenue, et la livraison s’opérera au moment de la réception du paiement.Le solde du prix est payable dans les 10 jours à compter du moment où le Client aura été informé que les clichés sont prêts. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes.
Dans un rayon de 30 km autour du lieu d’habitation du photographe, il n’y aura pas de frais. Au-delà, les frais de transports et de logement du photographe seront à la charge du client.
Dans le cas d’un dépassement des horaires prévues sur le devis, le photographe facturera les heures supplémentaires à hauteur de 110 euros l’heure.
Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de l’exécution des prestations.Il veillera notamment à ce que le Photographe ne soit pas gêné par des tierces personnes lors des prises de vues. Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par le photographe, notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans certains monuments. Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution des prestations.Le client garantira le photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à son encontre pour des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires. Le droit d’utilisation est compris dans le forfait demandé, il est donc offert.
En cas de force majeure ou de conditions climatiques dégradées (orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque les prises de vue doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure. Si le photographe ne peut pas honorer le contrat pour cause de force majeure (accident, maladie, naissance, décès, etc.), les sommes versées seront restituées dans leur totalité, sans autre compensation, si ce n’est dans la mesure du possible, une aide à trouver un autre photographe.Le photographe est soumis à une obligation de moyens, mais non de résultat. En cas de problème technique avec le matériel ou d’un accident empêchant la remise complète du travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans versement de dommages et intérêts.Le client pourra également accepter un report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, ne permettant plus la réalisation complète de la prestation, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le client bénéficie d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but commercial.Le photographe et le client devront se consulter mutuellement en cas d’exploitation des photos dans un autre cadre que celui défini. L’accord inclut la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion du photographe :publication d’un ouvrage,expositions, concours,reproduction dans catalogues, presse, affiches, cartes postales,sites, galeries personnelles, cartes de visite, books, etc. Les éventuels commentaires ou légendes ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du photographe ni des personnes représentées sur les photos.
L’expédition des photos sera effectuée après paiement intégral de la facture, dans un délai de 3 semaines maximum. Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas le client à annuler la vente ni à refuser les photos. Aucune réclamation ne sera recevable passée un délai de 10 jours après la livraison. La livraison des photos retouchées sera effectuée numériquement via WeTransfer ou TransferNow.
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle du photographe selon les articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le client n’a pas le droit de retoucher les images ni d’utiliser les fichiers RAW.
Le client s’engage à vérifier, avant la date du shooting, que les prises de vue sont possibles et autorisées dans les différents lieux concernés. Le photographe ne pourra être tenu responsable si les prises de vue sont limitées dans certains endroits. Dans ce cas, le nombre final de photos mentionné dans les options ne pourra pas être garanti.
Le présent contrat est valable sans limite de territoire pour une durée illimitée. Les fichiers seront archivés informatiquement pendant 1 an. Passé ce délai, les photos seront supprimées.
Toutes les prestations sont soumises à la loi française. Pour toute contestation relative aux présentes CGV ou aux prestations réalisées, le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.
